La nouvelle réduction d'impôt
Robien (Loi Scellier) en dix points clés
Ce nouveau dispositif d'incitation à l'investissement locatif a été inséré à la dernière minute
dans la loi de finances pour 2009, à l'initiative du député François Scellier.
En voici les plus importantes caractéristiques, telles qu'elles sont désormais en vigueur.
1 - Logement visé
Acquisition d'un logement neuf achevé ou en VEFA entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Construction faite par le contribuable avec un permis de construire demandé entre le 1er janvier 2009 et le
31 décembre 2012 et des travaux achevés dans les deux ans qui suivent. Transformation d'un local en loge-
ment, réhabilitation de logement, souscription de parts de SCPI. Appartement ou maison individuelle.
2 - Zones concernées
Les logements doivent être situés en zones A, B1 et B 2 (exit la zone C), comme l'indique l'arrêté d'appli-
cation publié au Journal officiel du 31 décembre 2008. La liste détaillée des zones et des communes est dis-
ponible sur notre site www.investissementconseils.com, rubrique « Robien ».
3 - Prix du logement
Le prix est retenu à hauteur de 300000 euros. Un seul achat par an. S'il s'agit d'une transformation, la valeur
retenue comprend le prix d'achat et le coût des travaux.
4 - Qualité du logement
Le logement doit respecter les normes en vigueur relatives aux caractéristiques thermiques et à la perfor-
mance énergétique. Un décret non encore paru doit en préciser les modalités. En attendant sa parution, le
respect de cette condition n'est pas requis.
5 - Conditions de location
Le logement doit être loué nu pendant neuf ans à une personne (non membre de la famille) qui en fait sa
résidence principale, sous respect d'un plafond de loyers.
6 - Calcul de la réduction d'impôt
Elle est de 25 % du prix retenu à hauteur de 300000 euros pour un achat effectué en 2009 ou en 2010, soit
au maximum 75000 euros. Elle passe ensuite à 20 % pour les acquisitions faites en 2011 ou en 2012, soit
au maximum 60 000 euros. La réduction est étalée sur neuf ans par parts égales, soit au maximum
8333 euros/an ou 6666 euros/an.
7 - Report de la réduction d'impôt
Lorsque la réduction annuelle excède le montant de l'impôt à payer, la fraction non utilisée peut venir en
déduction des impôts à payer les six années suivantes.
8 - Réduction supplémentaire
Si, au-delà des neuf ans, le bailleur accepte de continuer de louer par périodes de trois ans supplémentaires
sous respect des plafonds de loyers et des conditions de ressources du locataire (à l'instar du dispositif Bor-
loo), il bénéficie d'une réduction annuelle supplémentaire de 2 % du prix du logement, pour six ans au maxi-
mum.
9 - Cumul avec d'autres avantages
La réduction d'impôt se cumule avec la déduction spécifique de 26 % des loyers pour un logement Robien
en ZRR et celle de 30 % pour le secteur intermédiaire. Elle ne se cumule en revanche pas avec celle prévue
pour les dispositifs Malraux, Girardin, monuments historiques ou l'investissement en résidences de tou-
risme.
10 - SCPI
Il est possible d'acquérir au cours d'une même année un logement en direct et des parts de SCPI, mais le
total des deux ne doit pas excéder 300000 euros. Les parts doivent être conservées pendant cinq ans.
Choix à faire en 2009
La nouvelle réduction d'impôt peut se cumuler avec l'amortissement en vigueur, mais pas pour le même
logement. L'investisseur peut donc acquérir deux appartements distincts et opter pour l'amortissement pour
l'un et la réduction d'impôt pour l'autre. 2009 est la seule année où ce cumul peut avoir lieu, car l'ancien
dispositif Robien disparaîtra le 31 décembre 2009. S'il ne veut faire qu'un investissement, il lui faut choisir entre amortissement ou réduction d'impôt, en retenant la solution la plus avantageuse en fonction de sa
situation fiscale et de son niveau d'imposition.
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